Mentions légales

Propriété intellectuelle - Conditions d'adhésion

  • Home / 
  • Mentions légales

Conditions d’utilisation du site

Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier pour les droits d'auteurs, dessins, logos, schémas et droits des marques. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle des textes, des photos ou des documents, faite sans l'autorisation écrite préalable de MADP Assurances est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

MADP Assurances met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations de qualité et se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis, les règles de fonctionnement énoncées ci-après.

Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de MADP Assurances. Toute demande devra être adressée au directeur de la publication.

Propriété intellectuelle

EDITEUR DU SITE : MADP Assurances, Société d’assurance mutuelle agréée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 4030364 - Siège social : 44 Avenue George V 75008 Paris | Entreprise régie par le code des assurances | Siret : 784 394 371 00024 | NAF 6512Z

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Yves NOUY, Directeur Général

DIRECTEUR DE LA REDACTION : Jacqueline MOREAU, Directeur

HERBERGEUR : Activium ID, 32 rue Fernand Pelloutier, 92110 Clichy

CONCEPTION & DEVELOPPEMENT : The Coding Machine, 56 rue de Londres 75008 Paris

Protection des données personnelles

Notre politique de gestion des données personnelles

Depuis la mise en œuvre de la gestion informatisée de la relation sociétaire, MADP Assurances a pris le parti de gérer la relation avec ses sociétaires de façon transparente, consentie et éclairée dans l’objectif de respecter les intérêts de chacun. La mise en œuvre du RGPD nous conforte dans cette stratégie que nous poursuivons selon les grands axes suivants :

  • Renforcer la proximité avec le client : nous mettons en place des formulaires de contact conformes à la problématique du respect des données personnelles,
  • Normaliser la transparence pour le client : nous ne collectons que les données pertinentes et nécessaire à la formalisation et la gestion du contrat,
  • Respecter la confiance du client en bannissant le partage de données avec des tiers pour tout but autre que la gestion du dossier client,
  • Améliorer la maitrise du processus de collecte des données et la gestion de ces dernières dans le temps,
  • Rationnaliser les informations collectées dans le processus de souscription du contrat. : recueil du consentement et information sur les droits des clients.

Notre utilisation de vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez préalablement consenti ou si cette utilisation repose sur des fondements juridiques prévus par la loi :

  • L’exécution d’un contrat d’assurance conclu entre vous et nous,
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire,
  • La prévention ou la détection d’une fraude.

Le partage de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à transférer ou divulguer vos informations personnelles à :

  • Des mandataires, courtiers ou prestataires de services qui travaillent avec MADP Assurances dans le cadre de notre activité d’assureur,
  • Des commissaires aux comptes, la cellule Tracfin, la société de recouvrement contentieux avec qui nous avons contractualisé cette prestation, toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d’un contrat d’assurance,
  • L’administration fiscale, les autorités judiciaires et administratives.

La conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données tant que vous détenez un contrat d’assurance chez MADP Assurances ou, dans le cas où vous auriez résilié votre contrat d’assurance, tant que des sinistres ouverts dans le cadre de ce contrat ne sont pas définitivement clos.

Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire et nous allons mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la destruction de ces données ou sinon pour le anonymiser.

Nous vous rappelons que dans le cadre de produits d’assurance, la durée légale de conservation des données peut aller jusqu’à 30 ans.

Exercer vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez sur vos données personnelles des droits :

  • D'accès aux informations vous concernant dont nous disposons,
  • De rectification, le cas échéant, en cas d'erreur,
  • A l'effacement et à l'oubli dès lors que vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque votre consentement a été exclusivement requis pour le traitement et que vous le retirez (cas de la prospection commerciale par voie électronique par exemple),
  • De portabilité sur les données que vous avez personnellement fournies et dont le traitement a pour base juridique soit le consentement, soit l'exécution d'un contrat, soit l'exécution des mesures précontractuelles.

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits (en justifiant de votre identité) par email adressé à dpo@madpassurances.fr ou par courrier simple envoyé à MADP Assurances - Délégué à la Protection des Données - 44 avenue George V - 75008 Paris.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.Fr/fr/comprendre-vos-droits)

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, à l’adresse suivante : https://inscription.bloctel.fr/

Les Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet MADP Direct, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web, ainsi que de collecter des statistiques d'audience.

Les cookies ne sont pas destinés à collecter des informations personnelles sur le profil de l'utilisateur.